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1. Éditeur du site

Le présent site accessible à l’adresse [www.easydroit.fr] (ci-après « le Site ») est exploité sous le nom commercial EASYDROIT par :

Madame Amdouni Meila
Entreprise Individuelle
SIREN : 993588
Adresse professionnelle : 1 impasse des Bleuets, 68760 Willer-sur-Thur
Email : easydroit.alsace@gmail.com
Téléphone : 06.51.74.07.73

Madame Daum Alicia
Entreprise Individuelle
SIREN : 993587252
Adresse professionnelle : 20 allée des Aspérules, 68800 Thann
Email : easydroit.alsace@gmail.com
Téléphone : 06.26.08.63.56

EASYDROIT constitue un nom commercial commun utilisé par les deux entreprises individuelles précitées, lesquelles exercent chacune de manière indépendante et sous leur responsabilité propre.

2. Directrices de la publication

Les directrices de la publication sont :

Madame Amdouni Meila
Madame Daum Alicia

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Wix.com
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Site internet : www.wix.com

4. Nature des services proposés

EASYDROIT propose des services d’information juridique, de vulgarisation du droit et d’accompagnement administratif à destination des professionnels.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et général.

EASYDROIT ne constitue pas un cabinet d’avocats et n’assure aucune représentation en justice.

5. Responsabilité

Chaque entreprise individuelle exploitant le nom commercial EASYDROIT demeure responsable des prestations qu’elle réalise en son nom.

Les informations publiées sur le Site ne sauraient se substituer à une consultation juridique personnalisée auprès d’un avocat ou d’un professionnel habilité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, contenus, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, demande d’information, prise de rendez-vous) sont traitées par les entreprises individuelles exploitant EASYDROIT en qualité de responsables de traitement.

Les données sont collectées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact
assurer le suivi des échanges
établir des devis ou propositions de services

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse mail suivante :
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8. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.