Termes et conditions

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.easydroit.fr (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
 

Article 2 – Éditeur du site

Le Site est exploité sous le nom commercial EASYDROIT par :
 

Madame Amdouni Meila, Entreprise Individuelle – SIREN 993
et
Madame Daum Alicia, Entreprise Individuelle – SIREN 993
 

Les deux entreprises exercent de manière indépendante et sous leur responsabilité propre.
 

Article 3 – Description des services

Le Site a pour objet de présenter les activités d’information juridique, de vulgarisation du droit et d’accompagnement administratif proposées par EASYDROIT.
 

Le Site ne permet pas la conclusion de contrat en ligne ni le paiement de prestations.
 

Article 4 – Absence de conseil juridique personnalisé

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et général.

EASYDROIT ne constitue pas un cabinet d’avocats et ne fait donc pas de conseil juridique et n’assure aucune représentation en justice.
 

Les contenus publiés ne sauraient se substituer à une consultation juridique personnalisée auprès d’un professionnel habilité.
 

Article 5 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les responsables du Site s’efforcent d’assurer un accès continu mais ne peuvent garantir l’absence d’interruption ou d’erreur.
 

Article 6 – Responsabilité

Les éditeurs du Site ne sauraient être tenus responsables :

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site

• D’une mauvaise interprétation des informations publiées

• D’un usage inadapté des contenus proposés
   

Chaque entreprise individuelle demeure responsable des prestations qu’elle réalise en son nom en dehors du Site.
 

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, contenus, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
 

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
 

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site, et dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
 

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.